Consolidation des mesures de protection et de sécurité des défenseurs des droits humains pour une paix durable dans des institutions de l’ECC de la vallée de Lukunga

Formation et Appui-Accompagnement des Apiculteurs du projet ASFAR-TPMEA
4 juillet 2019
Expositions itinérantes / promotion des semences de riz, boutures de manioc et plantules de palmier à huile.
4 juillet 2019

Consolidation des mesures de protection et de sécurité des défenseurs des droits humains pour une paix durable dans des institutions de l’ECC de la vallée de Lukunga

Profondément préoccupés par le souci d’améliorer les compétences en gestion de leur sécurité et de la protection d’autrui, les délégués du CRAFOD et l’EPR au COS /Seccar ont organisé, du 10 au 14 décembre 2018, un atelier sur la consolidation des mesures de protection et de sécurité des défenseurs des droits humains œuvrant à l’EPR, IME, CECO, UPK et au CRAFOD. L’atelier a eu lieu dans la salle Révérend Wakoli au CRAFOD, Kimpese, et a connu la participation de 19 personnes, dont deux femmes et deux délégués de l’Eglise Presbytérienne du Rwanda.

Le parcours méthodologique défini en vue d’atteindre le résultat reposait sur la méditation biblique orientée vers les sources spirituelles de la sécurité et de la protection, l’analyse des contextes spécifiques de chacun des cinq défenseurs des droits humains et l’évaluation des risques. Ces défenseurs des droits humains travaillent dans des cadres très larges et complexes, où interagissent des protagonistes variés qui sont influencés par des procédures décisionnelles profondément politiques.

La présentation sommaire de la vision et des domaines d’action de quatre institutions de l’ECC de la vallée de LUKUNGA ont démontré qu’elles sont toutes des défenseurs des droits humains car elles défendent, préservent et font la promotion des droits humains fondamentaux, notamment les soins de santé primaire, l’éducation scolaire, universitaire et professionnelle des jeunes filles et garçons dans plusieurs domaines de la vie, la lutte contre l’ignorance, la sous-information par des formations techniques sur la planification familiale, la transformation sociale et structurelle, la nutrition équilibrée, l’agro – écologie ,les biens communs et  le mieux vivre ensemble.

Ces institutions de Défense des Droits humains ne sont pas à l’abri d’intimidations, de harcèlements, de menaces par rapport à l’espace foncier dont elles disposent. Les résultats des analyses issus de l’atelier décrivent que ces quatre organismes associés de l’ECC courent des risques par rapport au nombre d’hectares de terres dont elles disposent. L’Institut Médical Evangélique (IME) englobe en son sein 175,63 ha, le Centre Régional d’Appui et de Formation pour le Développement (CRAFOD) 159,3 ha, dont 99,6 ha de terres agricoles et  6,9 ha de terrain maraicher dans la vallée de Madiadia et  le Centre de Coopération (CECO) 358,88 ha, dont 337,88 ha de zones forestières et 21 ha de savanes.

Cependant, cette analyse du contexte et d’évaluation signale des risques : vulnérabilités et menaces nous font observer que ces quatre institutions courent un risque majeur de perte de quelques ha de leur espace foncier légué par les missionnaires. Leurs vulnérabilités se caractérisent par

  • La spoliation de leurs terres agricoles par ceux qui sont en quête de terres agricoles pour subvenir aux besoins des familles ;
  • La disparition des repères (bornes et limites) ou la destruction de la nouvelle génération des cédants fonciers qui cherchent à récupérer les espaces non exploités pour les vendre à ceux qui veulent les mettre en valeur ;
  • L’absence d’une commission ad hoc de gestion des concessions au sein de chaque institution ;
  • L’immensité de l’espace non exploité, non valorisé qui les expose à la cupidité des cédants fonciers et qui entraine des pertes d’espaces (vente illicite par les cédants) ;
  • La non gestion de l’ensemble des titres fonciers par le comité de gestion ;
  • L’absence d’un titre de propriété pour l’espace de l’aérodrome.

Toutefois, le risque fait partie de leur quotidien et ils ont pris du temps dans leur analyse de touché  tous les facteurs : (l’environnement, la politique, les infrastructures, l’économie et la culture…). Ils sont arrivés à un résultat tel qu’ils ne peuvent pas ignorer l’expansion démographique de la cité de Kimpesse et le développement de leurs institutions pour maintenir un climat de paix avec son environnement immédiat et améliorer la cohésion sociale.

De ce fait, Il est très important de comprendre le contexte dans lequel on travaille. Une bonne analyse du contexte et de l’évaluation des risques permet de prendre des décisions en connaissance de cause sur les règles ou procédures de sécurité à adopter. Des réflexions faites autour de ces deux outils en se basant sur la formule et la balance des risques, les DDH prônant le développement durable dans la paix, la protection et la sécurité ont proposé de :

  • Réduire les facteurs de vulnérabilité ;
  • Augmenter les capacités de protection ;
  • Réduire les menaces.

Pour y arriver, une proposition des stratégies globales de sécurité a été élaborée à la fin de l’atelier. Les points communs les plus marquants de cette proposition sont les suivants :

  • Reconstituer les bornes ;
  • Mettre en place au sein de chaque institution une commission ad hoc chargée de la gestion de la concession ;
  • Concevoir et mettre en œuvre un plan d’aménagement pour la valorisation du potentiel existant ;
  • Initier une politique de redistribution des terres pour le métayage ;
  • Régulariser les titres de propriété (cas de l’espace aérodrome /IME) ;
  • Détention de copies des titres fonciers par le comité de gestion quotidien (cas du CRAFOD) ;
  • Elaborer et mettre en œuvre un plan d’affectation des terres pour le métayage ;
  • Valoriser le potentiel existant par la mise en place d’un plan de réhabilitation ;
  • Eriger des bâtiments dans les zones à conflit ;
  • Actualiser les titres fonciers en tenant compte des nouvelles mises en valeur ;
  • Initier un comité interinstitutionnel de développement (IME, CRAFOD, CECO et UPK).

De tout ce qui ce précède, nous pouvons conclure que les Défenseurs de Droits Humains œuvrant dans des structures de l’Eglise doivent s’engager à protéger le patrimoine de l’Eglise et à se sécuriser eux-mêmes. Les conflits fonciers entrainent parfois des morts d’hommes.

Certains faits vécus peuvent illustrer les menaces que subissent ces défenseurs des droits humains de la vallée de LUKUNGA, en l’occurrence :

1° La menace proférée par des jeunes inciviques dont les parents ont des champs à la limite entre la concession du CRAFOD et l’ONATRA. Au fait, pour la sécurité de sa concession, le CRAFOD a résolu de planter des arbres à la limite. Cette mesure de protection de son espace prise par le CRAFOD a constitué pour ceux qui exploitent la terre une menace de réduction de leurs espaces des cultures ;

2° La menace de vente de l’espace foraine du CRAFOD par les ayants-droit ;

3° La menace de vente de la piste d’aviation.

Comme le soutiennent Williams et Oredola-Davies (2006), « La confusion généralisée au sujet des droits fonciers a un impact sur les coûts des transactions et conduit à l’insécurité et à la corruption des fonctionnaires territoriaux »14. Il est important de souligner que la nouvelle génération des cédants de ce patrimoine foncier aux églises agit toujours avec les mains de certains agents cadastraux irresponsables. L’Eglise, quant à elle, ne doit pas oublier que l’homme ne peut pas vivre sans terre. Elle est une source de richesses autant que de rivalités. Une analyse régulière des risques et la création d’un cadre de concertation interinstitutionnel (IME, CRAFOD, CECO et UPK), traitant les dossiers fonciers avec la nouvelle génération des cédants, s’avèrent nécessaires. Une bonne analyse du contexte avec les parties concernées permettront de prendre des décisions en connaissance de cause sur les règles ou procédures de sécurité à adopter pour le bien de tous et construire le vivre ensemble.

 

Angele Mazimi

Chargé de la formation et capitalisation

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